Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l’intérêt des familles

Article publié le 29 décembre 2016

Question écrite n° 16097 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime – UMP)  publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 – page 986 M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt […]

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