Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

Article publié le 29 décembre 2016

Question écrite n° 15851 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 860 M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l’intérieur l’état des lieux des consultations à propos du projet de loi relatif au renseignement (Assemblée nationale, n° 2669, XIVe leg) préparé par ses services. […]

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