Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Article publié le 29 décembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 45

Les commentaires sont fermés.