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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Article publié le 28 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 35

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