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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Article publié le 27 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2016 texte n° 28

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