Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Ministères et secrétariats d’État. Effectifs de personnel. Autorisations d’emplois. statistiques

Article publié le 22 décembre 2016
Question écrite N° 1109 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord )
Texte de la question
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l’évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d’emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
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Texte de la réponse
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Le ministre de la défense et le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire ont été séparément interrogés, au titre de leurs domaines de compétences respectifs, sur l’évolution des plafonds ministériels d’emplois autorisés (PMEA) depuis 2012. Or, s’agissant d’effectifs en personnel, les compétences du ministre de la défense recouvrent à la fois le périmètre de la mission « Défense » et celui de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la rénovation des modalités de gestion de la masse salariale du ministère, l’ensemble des effectifs et des crédits de personnel a été regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comporte donc plus d’effectifs depuis cette date. Le tableau ci-après présente l’évolution en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du PMEA du ministère de la défense sur la période 2012-2017, en distinguant, pour les exercices 2012 à 2014, les données relatives aux deux missions précitées. En proposant de relever le PMEA de 1 784 ETPT par rapport à 2016, le schéma d’emplois ministériel 2017 décline les orientations fixées par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 actualisée et les décisions prises par le Président de la République après le conseil de défense du 6 avril 2016.

 

2012 2013 2014 2015 (1) 2016 (2) 2017 (3)
PMEA du ministère de la défense (ETPT) 293 198 285 254 275 567 268 471 271 510 273 294
dont mission « Défense »(programmes 144, 146, 178 et 212) 291 611 283 735 274 131 268 471 271 510 273 294
dont mission « Anciens combattants, mémoireet liens avec la Nation » (programme 167) 1 587 1 519 1 436 Sans objet Sans objet Sans objet

 

(1) PMEA 2015 inscrit en LFR 2015. Le PMEA inscrit en LFI 2015 s’élevait à 265 846 ETPT. (2) PMEA 2016 inscrit en LFI 2016 qui ne prend pas en compte la correction de plafond inscrite en LFR 2015. (3) PLF 2017.

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Source: JO du 08/11/2016 page : 9258

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