Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT relative aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application de l’article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l’article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre parmi les sous-officiers en 2017

Article publié le 23 décembre 2016

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ».

CIRCULAIRE N° 503956/DEF/RH-AT/SDR/CONCOURS/RDT relative aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application de l’article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre et relative aux concours sur épreuves prévus à l’article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre parmi les sous-officiers en 2017.

 

Du 16 novembre 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 9 3 1 C


Références :

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 210-0.2.1, 711.2.3.2.1) modifié.

Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 503.1.1.3) modifié.

Arrêté du 15 juin 2011 (BOC N° 35 du 2 septembre 2011, texte 1 ; BOEM 210-1.1.1) modifié.

Arrêté du 15 juin 2011 (BOC N° 35 du 2 septembre 2011, texte 2 ; BOEM 210-1.1.1) modifié.

Instruction n° 693/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 (BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 8 ; BOEM 640.1, 640.1.6).

Instruction n° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 (BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 12 ; BOEM 640.1, 640.1.4.3, 640.1.6).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 500984/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 20 octobre 2014 (BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 8).

Référence de publication : BOC n° 53 du 24 novembre 2016, texte 10.

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