Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

Article publié le 7 décembre 2016

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

 

Du 2 novembre 2016

NOR D E F C 1 6 5 1 9 3 6 A


Texte abrogé :

À compter du 1er décembre 2016 : Arrêté du 23 avril 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 12).

Référence de publication : BOC n° 53 du 24 novembre 2016, texte 7.

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