Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

H.C.E.C.M: 10e rapport. REVUE ANNUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE

Article publié le 5 décembre 2016

10e Rapport du HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE PREAMBULE 1. Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code de la défense, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission (1) « d’éclairer le Président de la République et […]

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