Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Article publié le 22 décembre 2016

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Projet de loi n° 4263 Dossier   Source: Assemblée nationale

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.