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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Article publié le 22 décembre 2016

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Projet de loi n° 4263

Dossier

 

Source: Assemblée nationale

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