Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Article publié le 15 décembre 2016

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ».

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 8 novembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 9 1 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 6 décembre 2012 (BOC N° 4 du 18 janvier 2013, texte 8 ; BOEM 200.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6.1.2

Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 4

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