Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Article publié le 12 décembre 2016

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 14 octobre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 8 3 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8330 ; BOEM 130.1.1, 142.1, 150.1.1, 200.6.1.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6

Référence de publication : BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 2

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