Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Revendication de la FNACA

Article publié le 22 décembre 2016

Question écrite n° 23486 de M. Philippe Madrelle (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4388 M. Philippe Madrelle attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’imprescriptibilité du droit à réparation. Il souligne […]

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