Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Projet de loi de finances pour 2017 : Justice judiciaire et accès au droit

Article publié le 21 décembre 2016

Justice judiciaire et accès au droit Avis 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport Source: Sénat

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.