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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Article publié le 16 décembre 2016

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Source: JORF n°0280 du 2 décembre 2016 texte n° 35

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