Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Étude de législation comparée n° 274 – novembre 2016 – Le référendum

Article publié le 18 décembre 2016

Cette étude concerne le régime applicable au référendum de portée nationale dans dix États : l’Allemagne, l’Espagne, les États-Unis (Californie), l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Elle s’intéresse, pour chacun de ces pays, de façon spécifique, au champ d’application du référendum et aux modalités de son organisation. […]

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