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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Étude de législation comparée n° 274 – novembre 2016 – Le référendum

Article publié le 18 décembre 2016

Cette étude concerne le régime applicable au référendum de portée nationale dans dix États : l’Allemagne, l’Espagne, les États-Unis (Californie), l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Elle s’intéresse, pour chacun de ces pays, de façon spécifique, au champ d’application du référendum et aux modalités de son organisation.

Elle n’évoque pas :

– les référendums initiaux ayant eu pour objet d’approuver le texte d’une nouvelle constitution ;

– le contentieux des référendums et des opérations référendaires.

Après avoir rappelé les grands traits de la situation en France, elle présente les observations tirées de l’analyse comparative puis les monographies consacrées à chacun de ces exemples étrangers.

Lire le rapport au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: Sénat

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