Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Reconnaissance des pupilles de la Nation

Article publié le 17 décembre 2016

Question écrite n° 23452 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4388 M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des pupilles de la Nation. Le décret n° […]

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