Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités

Article publié le 12 décembre 2016

Sécurités

Avis 146 Tome XV de M. Alain MARC, fait au nom de de la commission des lois

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Lire le rapport au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: Sénat

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