Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Projet de loi de finances pour 2017 : Protection des droits et libertés

Article publié le 11 décembre 2016

Protection des droits et libertés

Avis 146 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de de la commission des lois

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