Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Projet de loi de finances pour 2017 : Protection des droits et libertés

Article publié le 11 décembre 2016

Protection des droits et libertés Avis 146 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport Lire le rapport au format pdf: 

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.