Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Attributions, fonctionnement et organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

Article publié le 30 mars 2010

INSTRUCTION N° 13500/GEND/CAB relative aux attributions, au fonctionnement et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Du 4 février 2010 Références : Code de la défense. Code de procédure pénale (n.i. BO). Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 (JO du 3 octobre 1985, p. 11441 ; n.i. BO). Arrêté du 30 décembre […]

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