Servitudes et souffrances militaires dans les armées françaises au XXIème siècleAttributions, fonctionnement et organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale.
INSTRUCTION N° 13500/GEND/CAB relative aux attributions, au fonctionnement et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Du 4 février 2010 Références : Code de la défense. Code de procédure pénale (n.i. BO). Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 (JO du 3 octobre 1985, p. 11441 ; n.i. BO). Arrêté du 30 décembre […]
Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.