Attributions, fonctionnement et organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

Article publié le 30 mars 2010

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INSTRUCTION N° 13500/GEND/CAB relative aux attributions, au fonctionnement et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Du 4 février 2010 Références : Code de la défense. Code de procédure pénale (n.i. BO). Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 (JO du 3 octobre 1985, p. 11441 ; n.i. BO). Arrêté du 30 décembre […]