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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1565 du 21 novembre 2016 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 (1)

Article publié le 5 décembre 2016

Décret n° 2016-1565 du 21 novembre 2016 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 (1)

Source: JORF n°0272 du 23 novembre 2016 texte n° 3

 

(1) Entrée en vigueur : 1er novembre 2016.

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