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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Article publié le 1 décembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Source: JORF n°0268 du 18 novembre 2016 texte n° 23

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