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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Etat du droit sur le viol conjugal (suite) : le procès pour « viol conjugal » et la question de la preuve. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.

Article publié le 3 décembre 2016

Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant une Cour d’Assises. En savoir plus sur le site village-justice.com en cliquant [ICI] Lire également Etat du droit sur le viol au sein […]

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