Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DIRECTIVE N° 0-12497-2016/DEF/DPMM/CPM portant soutien du personnel blessé ou malade et assistance aux familles des marins décédés en activité de service.

Article publié le 2 décembre 2016

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ».

DIRECTIVE N° 0-12497-2016/DEF/DPMM/CPM portant soutien du personnel blessé ou malade et assistance aux familles des marins décédés en activité de service.

Du 12 juillet 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 7 5 5 X

Références :

a) Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, p. 12873, texte n° 1) modifié.

b) Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 255-1.2.3, 430-0.1.1, 710.4.7) modifié.

c) Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 275 du 27 novembre 2015, p. 22027, texte n° 51) modifié.

d) Arrêté du 18 mai 2015 (JO n° 123 du 30 mai 2015, texte n° 11 ; signalé au BOC 25/2015 ; BOEM 110.3.3).

e) Instruction n° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 1er juin 2015 (BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 13 ; BOEM 110.3.3.3, 112.6).

f) Décision n° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM du 31 août 2011 (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 12 ; BOEM 112.6) modifiée.

g) Lettre n° 0-7350-2016/DEF/EMM/MGM du 5 avril 2016. (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.6

Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 6.

texte-6-bo-49-du-27-octobre-2016: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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