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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91).

Article publié le 25 novembre 2016

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91). Du 23 septembre 2016 NOR D E F S 1 6 […]

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