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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 27 novembre 2016

Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « MINURSO ».

Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « MINURSO », ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à larticle L. 4123-4 du code de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération « MINURSO », du 1er mai 2015 au 30 avril 2017 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0263 du 11 novembre 2016 texte n° 17

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