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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 27 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « MINURSO » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1625348A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « MINURSO ». Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « MINURSO », ainsi […]

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