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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 25 novembre 2016
Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
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NOR: DEFH1625345A

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Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Atalanta ».
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Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Atalanta », ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération « Atalanta », du 8 décembre 2015 au 31 décembre 2016 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
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Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0263 du 11 novembre 2016 texte n° 14

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