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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 24 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: DEFH1625341A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Sangaris ». . Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Sangaris », […]

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Un commentaire suite à cet article :

  1. Bonjour pourquoi cette article ne commence pas ha la date du debut de la misson Sangaris cest a dire en 2013

    arbez • 30 novembre 2016 à 21 h 16 min