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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l’opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Article publié le 24 novembre 2016

Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « Sangaris ».

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Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Sangaris », ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.

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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération « Sangaris », du 5 décembre 2015 au 4 décembre 2017 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.

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Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 Source: JORF n°0263 du 11 novembre 2016 texte n° 13

Un commentaire suite à cet article :

  1. Bonjour pourquoi cette article ne commence pas ha la date du debut de la misson Sangaris cest a dire en 2013

    arbez • 30 novembre 2016 à 21 h 16 min