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INFOSOLDE D’OCTOBRE 2016 ET TROP VERSE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé)

Article publié le 7 novembre 2016

Billet d’humeur : INFOSOLDE D’OCTOBRE  2016 ET TROP VERSE :  UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ENCORE PLUS RESTRICTIF DE LA PART DU MINDEF Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le Ministère de la Défense consacre la première partie de sa fiche infosolde d’octobre 2016 à « la nouvelle procédure à respecter pour le […]

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2 commentaires suite à cet article :

  1. Quelle ânerie, le transfert de ce type de créance à l’administration des finances conduira à un prélèvement à la cotité saisissable, c’est à dire à un remboursement massif en très peu de mois voire sur un seul en fonction de la somme due. Une remise gracieuse est refusée dans quasiment 100% des cas. Ces conseils sont catastrophiques.
    Par ailleurs, refuser de rembourser une dette publique qui plus est pour un militaire qui n’est pas un citoyen lambda vis à vis de la probité et de l’exemplarité est une honte. Donc remboursez avec un plan de lissage qui ne mettra pas votre budget en déséquilibre et cessez d’écouter ceux qui ont intérêt à ce que les choses se compliquent.

    Anonyme • 7 novembre 2016 à 11 h 41 min
  2. Et en même temps il n’existe pas de procédure pour réclamer son dû… encore plus curieux, non ?

    Anonyme • 7 novembre 2016 à 18 h 35 min