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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire

Article publié le 12 novembre 2016

Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire NOR: DEFH1623403D Publics concernés : contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Objet : conditions de nomination à un emploi de contrôleur général des armées en […]

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