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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

Article publié le 13 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie NOR: PRMX1630263A Publics concernés : ministères, services déconcentrés de l’Etat ; Nouvelle-Calédonie et provinces. Objet : liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie. Entrée en vigueur : […]

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