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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2017

Article publié le 22 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l’année 2017 Source: JORF n°0220 du 21 septembre 2016 texte n° 27

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