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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Article publié le 7 septembre 2016

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants  NOR: INTS1610707D Publics concernés : usagers de la route, professionnels de santé, magistrats et force de l’ordre. Objet : mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme […]

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