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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

Article publié le 25 août 2016

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Du 20 juin 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A Précédent Modificatif : Arrêté du 18 avril 2012 (BOC N° 19 du 27 avril […]

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