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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale

Article publié le 7 août 2016

Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0179 du 3 août 2016 texte n° 38

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