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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense

Article publié le 7 août 2016

LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (1) Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1033. Sénat : Projet de loi n° […]

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