Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang

Article publié le 28 juillet 2016

Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang NOR: DEFH1606879D Publics concernés : militaires du rang. Objet : dispositions statutaires communes applicables à l’ensemble des militaires du rang. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret permet de conférer aux […]

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