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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

Article publié le 29 juillet 2016

LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1) Source: JORF n°0164 du 16 juillet 2016 texte n° 2 (1) Travaux préparatoires : loi n° […]

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