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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

Article publié le 15 mai 2016

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires NOR: DEFH1528925D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/DEFH1528925D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-593/jo/texte Publics concernés : toutes les catégories de militaires en position d’activité. Objet : création pour les militaires de l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, versée […]

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