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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat

Article publié le 14 mai 2016

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat NOR: RDFF1604207D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des infirmiers de l’Etat, au corps des infirmiers de la défense, et au corps des infirmiers […]

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