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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)

Article publié le 21 avril 2016

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016 texte n° 2   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-483. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1278 ; Lettre rectificative n° 2880 ; Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier, […]

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