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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

Article publié le 1 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense NOR: DEFH1532088A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/texte Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2015 texte n° 52  

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