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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle

Article publié le 12 décembre 2015

Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle NOR: DEFH1526096D Publics concernés : réservistes opérationnels. Objet : modalités d’utilisation de la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en […]

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Un commentaire suite à cet article :

  1. bonjour
    est ce qu’on pourrait avoir des règles de gestion pour les fonctionnaires qui aimeraient faire de la réserve : car en fonction des chefs d’établissement (mindef) la politique est différente
    exemple : un fonctionnaire ancien militaire peut prendre 5 jours de droits et le reste se voit décompté sur les congés
    merci de répondre

    Anonyme • 21 décembre 2015 à 12 h 26 min