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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 25 novembre 2015 fixant la liste des actes délégués au ministère des outre-mer pour la gestion des fonctionnaires du ministère de la défense exerçant leurs fonctions en position normale d’activité au service militaire adapté

Article publié le 30 novembre 2015

Arrêté du 25 novembre 2015 fixant la liste des actes délégués au ministère des outre-mer pour la gestion des fonctionnaires du ministère de la défense exerçant leurs fonctions en position normale d’activité au service militaire adapté Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2015 texte n° 6

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