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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides

Article publié le 12 octobre 2015

Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides NOR: DEFH1415005D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/DEFH1415005D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/2015-1259/jo/texte Publics concernés : aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et agents des services […]

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