Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Article publié le 17 octobre 2015

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi   Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (nos 1278, 2880, 3099). Présentation Mme la présidente. […]

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