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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Article publié le 22 septembre 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Source: JORF n°0206 du 6 septembre 2015 texte n° 6

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