Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées.

Article publié le 8 juin 2015

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées. Du 30 avril 2015 NOR D E F C 1 5 5 0 7 1 6 S Texte modifié : Décision n° 6877/DEF/CAB du […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.