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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Article publié le 30 mai 2015

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade NOR: DEFH1510039D Publics concernés : tous militaires ; agents civils. Objet : régime applicable au don de jours de permissions à un agent public parent d’un enfant gravement malade. […]

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