Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées.

Article publié le 14 mars 2015

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ». CIRCULAIRE N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Du 14 janvier 2015 NOR D E F E 1 5 5 0 1 1 6 C Références : Décret n° 2005-850 […]

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